Arrêté du 25 novembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique

J.O. 288 du 11 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20419
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Arrêté du 25 novembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique

NOR : SANP0223964A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 novembre 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Jouvence, captée à Wattwiller (68) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique, l'emploi du matériau désigné sous le nom de RAMAPET.30/JOU.G/2002.